Permis de travail ouvert transitoire (PTOT)

Pour quelles démarches de résidence permanente?

Selon IRCC, le PTOT peut concerner notamment les demandeurs de :

• Entrée express (travailleurs qualifiés fédéral, expérience canadienne, métiers spécialisés);
• le Programme des candidats des provinces;
• la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec et celle des investisseurs du Québec;
• certains programmes pilotes, selon les règles en vigueur.

Les programmes admissibles peuvent évoluer : nous les vérifions au moment de votre démarche.

Les conditions à vérifier

Selon les règles publiées par IRCC, notamment :

• être le demandeur principal de la demande de résidence permanente;
• avoir reçu l’accusé de réception de cette demande et, pour Entrée express et les candidats des provinces, avoir passé le contrôle de l’exhaustivité;
• avoir un statut valide : un permis de travail valide, ou un permis expiré avec statut de travailleur maintenu, ou être admissible au rétablissement du statut;
• résider au Canada (avec l’intention de vivre hors Québec pour Entrée express et les candidats des provinces; au Québec pour les travailleurs qualifiés du Québec);
• présenter la demande en ligne dans la plupart des cas, avec les frais applicables.

Si vous quittez le Canada après l’expiration de votre permis, vous ne pouvez pas travailler avant l’approbation de la nouvelle demande. Les demandes depuis l’extérieur du Canada ne sont pas possibles pour cette démarche.

Selon votre situation

Entrée express et candidats des provinces

Les conditions de résidence hors Québec s’appliquent. L’accusé de réception et, selon le cas, le contrôle de l’exhaustivité sont des étapes préalables.

Travailleurs qualifiés du Québec

Selon Québec.ca, avec l’accusé de réception de la demande de résidence permanente, le PTOT se demande auprès d’IRCC et aucun CAQ n’est alors requis. Des mesures temporaires peuvent s’appliquer à certains travailleurs du Québec qui ont présenté une demande de sélection permanente (PSTQ) : elles ont une durée limitée et sont à vérifier.

Votre conjoint

Votre conjoint peut avoir ses propres options : voir notre page permis de travail pour conjoint.

Notre accompagnement

Pro Immigration peut vous accompagner pour :

• analyser votre admissibilité selon votre programme de résidence permanente;
• vérifier votre statut et la date d’expiration de votre permis;
• vérifier l’accusé de réception et les documents propres à votre programme;
• préparer les formulaires et les pièces justificatives;
• déposer la demande;
• assurer le suivi du dossier.

Nous ne pouvons garantir ni l’admissibilité ni l’approbation : la décision appartient à IRCC.

Documents à prévoir

Selon votre situation :

• vos pièces d’identité et votre passeport;
• la preuve de votre statut et votre permis de travail actuel;
• l’accusé de réception de votre demande de résidence permanente;
• les documents propres à votre programme (par exemple une invitation, une nomination provinciale ou un CSQ, selon le cas);
• les autres documents habituels d’une demande de permis de travail.

Après la demande

IRCC examine la demande et la durée de traitement varie. Votre droit de travailler pendant l’attente dépend de votre statut au moment du dépôt : voir statut conservé et rétablissement de statut.

Questions fréquentes (FAQ)

Toute personne qui a une demande de résidence permanente peut-elle obtenir un PTOT?

Non. L’admissibilité dépend du programme de résidence permanente, du statut et de plusieurs conditions.

L’accusé de réception est-il nécessaire?

Oui : il fait partie des documents exigés, avec, selon le programme, une lettre propre à celui-ci.

Peut-on présenter la demande depuis l’extérieur du Canada?

Non, pour cette démarche il faut être au Canada avec un statut valide.

Que faire si mon permis expire avant la décision?

Si une demande a été présentée à temps, votre statut peut être conservé; sinon, un rétablissement est parfois possible dans des délais précis. Une analyse rapide est recommandée.