Pro Immigration analyse votre situation et vous explique les conditions applicables pendant l’examen de votre demande.
Qu’est-ce que le statut conservé au Canada?
Le statut conservé permet à un résident temporaire de conserver légalement son statut pendant l’examen d’une demande de prolongation de son séjour, lorsque cette demande est présentée avant l’expiration de son statut actuel.
On parlait auparavant de « statut implicite ». Cette expression est encore utilisée, mais IRCC emploie aujourd’hui « statut conservé ».
Quelles sont les conditions du statut conservé?
En général, le statut conservé s’applique lorsque :
- la demande est présentée avant l’expiration de votre statut actuel;
- la demande est valide;
- vous demeurez au Canada pendant le traitement.
Certaines demandes ne permettent pas de conserver son statut, par exemple une demande de permis de séjour temporaire. Les règles dépendent de votre situation et du type de demande.
Peut-on travailler ou étudier pendant le traitement?
Études : si vous avez présenté une demande de prolongation de votre permis d’études avant son expiration, vous pouvez en général poursuivre vos études selon les conditions de votre permis précédent, jusqu’à la décision. Voyez notre page sur la prolongation du permis d’études. Au Québec, un CAQ valide est généralement nécessaire (voir le renouvellement du CAQ).
Travail : si vous êtes titulaire d’un permis de travail et que vous avez présenté une demande de prolongation avant son expiration, vous pouvez en général continuer à travailler selon les conditions de votre permis précédent, jusqu’à la décision. Voyez la prolongation du permis de travail.
Autres situations : pour un changement de conditions ou de catégorie, les droits pendant le traitement peuvent être différents. Une demande en cours ne donne pas automatiquement le droit de travailler ou d’étudier : votre situation doit être vérifiée.
Que se passe-t-il si vous quittez le Canada?
Selon IRCC, vous devez rester au Canada pendant le traitement de la demande. Un voyage peut avoir des conséquences sur votre statut et sur votre retour : faites vérifier votre situation avant de quitter le Canada.
Que se passe-t-il à la décision?
Si la demande est approuvée, vous obtenez un nouveau permis avec une nouvelle période de validité. Si elle est refusée, le statut conservé prend fin; dans certains cas, une demande de rétablissement du statut peut être présentée dans un délai de 90 jours.
Votre permis est déjà expiré?
Une demande présentée après l’expiration du statut ne permet pas de bénéficier du statut conservé. Dans certains cas, il est possible de demander le rétablissement du statut dans les 90 jours suivant l’expiration. Voyez notre page sur le rétablissement de statut.
Notre accompagnement
Pro Immigration peut vous accompagner pour :
- analyser votre situation;
- vérifier les échéances;
- analyser votre demande;
- expliquer les conditions applicables;
- vous orienter vers les démarches nécessaires;
- assurer l’accompagnement et le suivi selon le mandat convenu.
Nous ne pouvons pas garantir la décision d’IRCC.
Voir aussi : permis d’études au Canada · permis de travail au Canada.