Permis de travail pour conjoint

Qui peut être concerné?

Selon les règles publiées par IRCC, notamment :

• le conjoint ou le conjoint de fait d’un travailleur étranger occupant un poste de catégorie TEER 0 ou 1, ou certains postes de catégorie TEER 2 ou 3 figurant dans la liste de professions publiée par IRCC;
• dont le permis de travail reste valide au moins 16 mois après la réception de votre demande (6 mois si le travailleur a présenté une demande de résidence permanente dans certaines voies);
• certaines situations particulières prévues par IRCC, par exemple une voie de résidence permanente ou une démarche du PSTQ au Québec.

Les règles changent : elles sont vérifiées au moment de votre démarche. Les enfants à charge ne peuvent plus présenter de nouvelle demande dans ce cadre. Pour le conjoint d’un étudiant, des règles distinctes s’appliquent, notamment pour certains programmes de maîtrise (16 mois ou plus), de doctorat ou de programmes professionnels admissibles.

Conjoint marié ou conjoint de fait

IRCC reconnaît le conjoint marié et le conjoint de fait. Dans les deux cas, il faut démontrer une relation authentique : certificat de mariage, ou déclaration de vie commune (formulaire IMM 5409) pour le conjoint de fait.

Depuis le Canada ou depuis l’étranger

La demande peut être présentée de l’intérieur ou de l’extérieur du Canada. Si vous êtes au Canada, vous devez avoir un statut temporaire valide, avoir demandé une prolongation à temps (statut conservé) ou être admissible au rétablissement de statut.

Notre accompagnement

Pro Immigration peut vous accompagner pour :

• analyser votre situation et votre admissibilité;
• vérifier le poste du travailleur principal (catégorie TEER) et la durée restante de son permis;
• vérifier les documents du demandeur principal;
• préparer les formulaires et les pièces justificatives;
• déposer la demande;
• assurer le suivi du dossier.

Nous ne pouvons garantir ni l’admissibilité ni l’approbation : la décision appartient à IRCC.

Documents à prévoir

Selon votre situation :

• la preuve de votre relation : certificat de mariage ou déclaration de vie commune;
• la preuve que le travailleur principal est autorisé à travailler au Canada;
• une lettre de l’employeur précisant le poste, utile pour établir la catégorie TEER;
• un passeport valide;
• d’autres documents selon votre dossier.

Après la demande

La durée du permis dépend de celle du permis du travailleur principal et de la validité de votre passeport. Si le permis du travailleur est prolongé, une prolongation du vôtre peut être nécessaire : voir prolongation du permis de travail.

Questions fréquentes (FAQ)

Mon conjoint travaille dans un poste TEER 2 ou 3 : puis-je demander un permis ouvert?

Seulement si son poste figure parmi les professions TEER 2 ou 3 admises par IRCC. Une analyse du poste est donc nécessaire.

Quelle durée restante doit avoir le permis du travailleur?

En général, au moins 16 mois après la réception de la demande, et 6 mois dans certaines voies de résidence permanente.

Les enfants à charge peuvent-ils obtenir un permis ouvert?

Non, pas dans ce cadre pour les nouvelles demandes. Les lois du travail de chaque province ou territoire encadrent par ailleurs leur travail.

Peut-on présenter la demande depuis l’étranger?

Oui, la demande peut être présentée de l’intérieur ou de l’extérieur du Canada, selon les conditions de statut.