Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Pro Immigration Montréal (cabinet de Mohamed Rachid Trissia, consultant réglementé CRIC R420535) s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site et des personnes qui nous confient leurs informations. La présente politique explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

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1. Responsable du traitement

Mohamed Rachid Trissia — Pro Immigration Consultant
6000, chemin de la Côte-des-Neiges, bureau 240, Montréal, QC H3S 1Z8
Tél. : +1 514 558-1541 · Courriel : info@pro-immigration.ca

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone (formulaires de contact et d'évaluation).
• Informations relatives à votre situation d'immigration (nationalité, situation familiale, diplômes, expériences professionnelles) lorsque vous remplissez notre formulaire d'évaluation.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de session (via cookies analytiques).

3. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de renseignements et de consultation.
• Évaluer votre profil d'immigration et vous proposer les programmes adaptés.
• Améliorer notre site web et nos services (statistiques anonymisées).
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (CCIC, MIFI).

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite (formulaires, cookies non essentiels).
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande.
• Le respect d'une obligation légale.

5. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos informations peuvent être partagées uniquement avec :

• Les autorités canadiennes compétentes (IRCC, MIFI) dans le cadre du traitement de votre dossier d'immigration, avec votre consentement.
• Nos prestataires techniques (hébergement, outils de prise de rendez-vous Calendly) dans la stricte limite de leur mission.

6. Conservation des données

Les données collectées via nos formulaires sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre dossier, puis archivées conformément aux obligations professionnelles du CCIC (minimum 6 ans). Les données de navigation sont conservées au maximum 13 mois.

7. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, Loi 25) et aux lois canadiennes applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification en cas d'inexactitude.
• Droit de retrait du consentement.
• Droit à l'effacement (sous réserve de nos obligations légales).
• Droit à la portabilité des données.
• Droit à la désindexation : vous pouvez demander la suppression d'informations vous concernant diffusées sur Internet si elles ont été recueillies alors que vous étiez mineur(e), ou si elles ne servent plus la finalité initiale pour laquelle elles ont été collectées.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@pro-immigration.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : connexions chiffrées (HTTPS/TLS), accès restreint aux seules personnes autorisées, hébergement sécurisé.

9. Incidents de confidentialité

En cas d'incident impliquant vos renseignements personnels (accès non autorisé, divulgation, perte ou vol), nous appliquons la procédure suivante :

• Consignation immédiate de l'incident dans notre registre interne des incidents de confidentialité.
• Évaluation du risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées.
• Notification à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les meilleurs délais si un risque sérieux de préjudice est constaté, conformément à l'article 3.5 de la Loi 25.
• Notification aux personnes concernées si le risque de préjudice est sérieux.

Pour signaler un incident ou toute préoccupation relative à la sécurité de vos données : info@pro-immigration.ca · +1 514 558-1541.

10. Transferts hors Québec

Certains prestataires techniques que nous utilisons peuvent traiter ou stocker vos données à l'extérieur du Québec. Avant tout transfert, nous nous assurons que vos renseignements bénéficient d'une protection adéquate conformément à la Loi 25 :

• Google Analytics — données de navigation anonymisées (serveurs aux États-Unis, conforme à la politique de confidentialité de Google).
• Calendly — prise de rendez-vous en ligne (serveurs aux États-Unis).
• Web3Forms — transmission des formulaires de contact (serveurs aux États-Unis).

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection équivalent. Aucune donnée sensible d'immigration n'est transmise à ces prestataires.

11. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (IRCC, CCIC, MIFI, Calendly). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites.

12. Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

13. Contact et responsable Loi 25

Le responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la Loi 25 est :

Mohamed Rachid Trissia — Pro Immigration Consultant
6000, chemin de la Côte-des-Neiges, bureau 240, Montréal, QC H3S 1Z8
info@pro-immigration.ca · +1 514 558-1541