Vous vivez en couple sans être marié ? Le parrainage d'un conjoint de fait repose sur 12 mois de vie commune et sur des preuves solides. Voici les conditions, le cas du partenaire conjugal et les étapes au Québec.
Le parrainage permet à un citoyen canadien ou à un résident permanent de demander la résidence permanente pour son conjoint de fait ou, dans des cas exceptionnels, pour son partenaire conjugal.
Le choix de la catégorie dépend de votre vie commune et de la situation de votre partenaire.
Vous formez un couple et vivez ensemble depuis au moins 12 mois consécutifs, au Canada ou à l'étranger. Le dossier peut être déposé de l'intérieur ou de l'extérieur du Canada, selon la situation du conjoint.
Votre partenaire vit à l'étranger et vous n'avez pu ni vivre ensemble ni vous marier à cause d'un obstacle important. Le dossier doit démontrer la relation depuis au moins un an et la nature de l'obstacle.
Il doit garder un statut valide pendant l'examen : voir le statut implicite (statut conservé) et la prolongation du permis de travail.
Un mariage change la catégorie du parrainage. Voir alors le parrainage d’un époux ou d’une épouse et analysez le meilleur moment pour déposer.
Le parcours est le même que pour un époux, avec l'accent sur les preuves de vie commune.
Vérification de la durée de vie commune, du répondant et du conjoint.
Bail, factures, comptes partagés, courrier, photos et déclaration d'union de fait.
Dépôt des demandes de parrainage et de résidence permanente, avec les frais exigés par IRCC (voir leur calculateur).
Pour un répondant québécois : engagement auprès du MIFI après la confirmation d'IRCC.
La liste exacte vient du guide de demande d'IRCC et dépend de votre situation.
La preuve de la vie commune est le point le plus fragile des dossiers de conjoint de fait.
Une vie commune plus courte ne permet pas, en principe, de présenter un dossier de conjoint de fait.
Quelques photos ne suffisent pas : IRCC cherche des preuves de logement, de finances et de vie quotidienne partagées.
Les périodes passées séparément (études, travail, voyage) doivent être expliquées et documentées.
Au Québec, l'engagement du MIFI vient après la confirmation d'admissibilité d'IRCC.
Un consultant réglementé (CRIC R420535) évalue votre dossier, organise les preuves de vie commune et coordonne l'étape du Québec. La décision finale appartient à IRCC et au MIFI.
Une consultation en immigration de 45 minutes permet de faire le point. Voir aussi notre article sur le parrainage de conjoint, la page parrainage familial et les recours après refus.
Selon IRCC, un conjoint de fait est une personne avec qui le répondant vit dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois consécutifs, sans être marié. La vie commune doit pouvoir être démontrée par des preuves concrètes.
C'est une personne qui vit à l'étranger, avec qui le répondant a une relation conjugale depuis au moins un an, mais avec qui il n'a pas pu vivre ni se marier à cause d'un obstacle important, comme des contraintes légales ou d'immigration. Cette catégorie est exceptionnelle et très examinée.
IRCC regarde l'ensemble du dossier : bail ou propriété à deux noms, factures et courrier à la même adresse, comptes bancaires partagés, assurances, photos et déclarations. Le formulaire de déclaration d'union de fait aide à structurer le dossier, mais ne remplace pas les preuves.
Le dossier suit les deux étapes habituelles : IRCC examine l'admissibilité du répondant et l'authenticité de la relation, puis le MIFI évalue l'engagement du répondant. Il ne faut pas déposer l'engagement du Québec avant la confirmation d'IRCC.
Cela dépend de son statut. Il doit garder un statut valide : voir notre page sur le statut implicite. Un conjoint en attente peut, dans certains cas, demander un permis de travail ouvert.
La relation de conjoint de fait est prouvée par la vie commune pendant 12 mois, alors que celle d'un époux repose sur un mariage valide. Les conditions du répondant et l'étape du Québec sont les mêmes.
Analyse de la relation · Preuves de vie commune · Coordination Québec
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