1. De quoi s’agit-il
Selon IRCC, si vous demandez la prolongation de votre séjour avant la date où vous deviez quitter le Canada, vous pouvez rester légalement jusqu’à ce qu’une décision soit rendue : vous avez alors maintenu votre statut. Pour un travailleur dont la prolongation est déposée avant l’expiration du permis, cela permet généralement de continuer à travailler selon les conditions du permis expiré tant que la décision n’est pas rendue.
2. Conditions et exceptions
La demande doit être déposée avant l’expiration du statut. Les demandeurs de permis de séjour temporaire ne bénéficient pas du statut maintenu, ni pour une première demande ni pour les suivantes. Selon des cabinets, une demande déclarée incomplète ne donne pas droit au statut maintenu : un dossier complet dès le dépôt est donc essentiel.
3. Quand il prend fin
Si la prolongation est refusée, le statut maintenu prend fin : la personne doit cesser de travailler ou d’étudier immédiatement. Elle peut demander le rétablissement de son statut dans les 90 jours suivant le refus, mais sans travailler tant qu’un nouveau permis n’est pas délivré, selon l’analyse de Gowling WLG. Passé ce délai, il faut en général quitter le Canada.
4. Comment se protéger
Déposez la demande bien avant l’expiration (IRCC recommande au moins 30 jours pour une prolongation de séjour), vérifiez que le dossier est complet, conservez l’accusé de réception et prévoyez un plan de rechange au cas où la décision serait défavorable. Si vous comptez voyager pendant l’attente, lisez notre article sur le retour au Canada avec un statut temporaire.
Sources : IRCC — après la demande et Gowling WLG.
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Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas un avis personnalisé. Vérifiez toujours les exigences à jour sur le site d’IRCC.