Vous voulez faire venir votre enfant au Canada ? L'enfant doit répondre à la définition d'enfant à charge d'IRCC. Voici l'âge limite, les cas particuliers, les preuves et l'étape du Québec.
Le parrainage permet à un citoyen canadien ou à un résident permanent de demander la résidence permanente pour son enfant à charge.
La démarche dépend de la filiation, de l'âge et de la situation familiale.
La relation parent-enfant doit être démontrée par l'acte de naissance ou le jugement d'adoption. L'adoption suit des règles particulières à vérifier.
L'enfant à charge du conjoint peut être parrainé s'il répond à la définition. Voir le parrainage d’un époux ou le parrainage d’un conjoint de fait.
Possible dans un cas précis : dépendance financière depuis avant 22 ans en raison d'un état physique ou mental, avec preuves à l'appui.
Il doit garder un statut valide pendant l'examen : voir le statut conservé et les pages de prolongation.
Le parcours est le même que pour un conjoint, avec l'accent sur l'âge et la filiation.
Vérifier l'âge, le lien de filiation, l'état civil et l'admissibilité du répondant.
Actes de naissance, jugements de garde, adoption ou consentement.
Dépôt des demandes de parrainage et de résidence permanente, avec les frais exigés par IRCC (voir leur calculateur).
Pour un répondant québécois : engagement auprès du MIFI après la confirmation d'IRCC.
Un dossier d'enfant à charge se prépare autour de la filiation, de l'âge et de la situation familiale. Voici les quatre chantiers à mener en parallèle.
Acte de naissance mentionnant les parents, ou jugement d'adoption : la relation parent-enfant doit être démontrée sans ambiguïté, y compris pour un enfant du conjoint.
L'âge de l'enfant est déterminant : IRCC fixe la limite à moins de 22 ans, et l'âge est en général établi à la date où la demande est reçue. Déposer tôt évite de passer la limite.
Jugements de garde, ententes et consentement de l'autre parent peuvent être demandés quand l'enfant vit avec un seul parent ou voyage seul.
Si un conjoint est parrainé en même temps, les enfants peuvent être inclus dans la même demande : voir le parrainage d’un époux et le conjoint de fait.
La liste exacte vient du guide de demande d'IRCC et dépend de votre situation.
Les dates et la filiation sont les points qui font échouer ces dossiers.
Un dépôt trop tardif peut faire sortir l'enfant de la définition d'enfant à charge.
Des actes incomplets ou contradictoires retardent le dossier.
Un enfant qui vit avec un seul parent peut exiger des documents de garde ou de consentement.
Au Québec, l'engagement du MIFI vient après la confirmation d'admissibilité d'IRCC.
Un consultant réglementé (CRIC R420535) vérifie l'âge et la filiation, prépare les formulaires et coordonne l'étape du Québec. La décision finale appartient à IRCC et au MIFI.
Une consultation en immigration de 45 minutes permet de faire le point. Voir aussi la page parrainage familial, la résidence permanente et les recours après refus.
Selon IRCC, le répondant doit avoir au moins 18 ans et être citoyen canadien, résident permanent ou personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens. Un résident permanent doit vivre au Canada. Un citoyen vivant à l'étranger doit démontrer qu'il compte s'établir au Canada.
Selon IRCC, un enfant à charge a moins de 22 ans et n'a ni conjoint ni conjoint de fait. La limite a été relevée de 19 à 22 ans pour les demandes reçues depuis le 24 octobre 2017.
Dans certains cas, oui : IRCC reconnaît l'enfant de 22 ans ou plus qui dépend financièrement de ses parents depuis avant 22 ans en raison d'un état physique ou mental. La situation doit être démontrée par des preuves médicales et financières.
Oui, un enfant à charge du conjoint peut en principe être parrainé s'il répond aux critères de la définition. La relation avec le répondant et les documents de garde sont examinés.
Pour un répondant qui vit au Québec, un engagement auprès du MIFI fait aussi partie du parcours, après la confirmation d'IRCC. Les règles précises (durée de l'engagement, évaluation) se vérifient auprès du MIFI avant de déposer.
L'acte de naissance mentionnant les parents est la pièce de base. Pour un enfant adopté ou issu d'un autre parent, d'autres documents sont demandés, comme le jugement d'adoption ou le consentement de l'autre parent.
Selon les règles actuelles d'IRCC, l'âge est en général établi à la date de réception de la demande. Il faut malgré tout vérifier la règle applicable à votre dossier, car une erreur de date peut être décisive.
Souvent oui : les enfants à charge peuvent être inclus dans la demande du conjoint, ou faire l'objet d'une demande distincte. La stratégie dépend de la situation de la famille et de la date de dépôt.
Vérification de l'âge · Preuves de filiation · Coordination Québec
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