Programme de mobilité internationale (PMI)

Le Programme de mobilité internationale (PMI) permet aux employeurs canadiens de recruter des travailleurs étrangers temporaires sans avoir à passer par l’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT). Bien que l’EIMT soit habituellement requise pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires, il existe plusieurs exceptions qui permettent de contourner cette exigence.

Qu’est-ce qu’une exemption de l’EIMT ?

Une exemption de l’EIMT signifie que dans certains cas, un employeur canadien n’a pas besoin d’obtenir une EIMT pour embaucher un travailleur étranger temporaire. Ces exemptions sont gérées par le Programme de mobilité internationale et sont principalement basées sur deux critères :

• Des avantages économiques ou culturels importants pour le Canada.
• Des avantages réciproques qui profitent à la fois aux Canadiens et aux travailleurs étrangers.

Comment obtenir une exemption de l’EIMT ?

Pour embaucher un travailleur étranger sous le PMI, un employeur canadien doit suivre trois étapes :

1. Vérifier si le poste ou le travailleur en question est éligible à une exemption de l’EIMT.
2. Payer des frais de conformité de 230 $ CAD.
3. Soumettre l’offre d’emploi via le portail des employeurs du PMI.

Une fois ces étapes complétées, le travailleur étranger peut alors demander son permis de travail. Si le travailleur est exempté de l’EIMT, il peut également bénéficier d’un traitement accéléré de sa demande, sous certaines conditions, comme lorsqu’il occupe un poste classé A ou 0 dans la Classification nationale des professions (CNP) et qu’il fait la demande depuis l’extérieur du Canada.

Exemptions basées sur des accords internationaux

Une grande partie des exemptions de l’EIMT est liée à des accords internationaux entre le Canada et d’autres pays. Ces accords permettent à certains travailleurs de se déplacer entre le Canada et ces nations sans avoir besoin de passer par une EIMT. Parmi les accords concernés, on retrouve :

• L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
• Les accords de libre-échange entre le Canada et le Chili, le Pérou, la Colombie, la Corée.
• L’Accord économique et commercial global (AECT) entre le Canada et l’Union européenne.
• L’Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Exemptions pour raisons d’intérêt canadien

Une autre catégorie importante d’exemptions est liée à des avantages pour le Canada. Ces exemptions sont accordées lorsque l’embauche d’un travailleur étranger présente un avantage substantiel pour les Canadiens, que ce soit d’un point de vue économique, social, culturel ou diplomatique.

• Exemptions basées sur des bénéfices culturels ou sociaux : Si l’emploi d’un travailleur étranger génère des retombées culturelles ou sociales importantes pour le Canada, cela peut justifier une exemption de l’EIMT. Les autorités d’immigration évaluent la valeur de ces avantages à travers les antécédents du travailleur et les recommandations d’experts du domaine.
• Travailleurs mutés à l’intérieur d’une société : Les entreprises peuvent également transférer un employé étranger au Canada sans EIMT, dans le cadre d’un programme de mobilité interne. Cela permet à certaines sociétés de renforcer leurs opérations canadiennes en apportant des compétences spécialisées au bénéfice des employés canadiens.

Autres exemptions de l’EIMT

En plus des exemptions basées sur des accords internationaux ou des bénéfices pour le Canada, il existe d’autres types de dispenses :

• Exemptions humanitaires : Parfois, des travailleurs peuvent être exemptés de l’EIMT pour des raisons humanitaires.
• Résidents permanents : Certains candidats à la résidence permanente au Canada peuvent également être éligibles à un permis de travail sans avoir besoin de passer par l’EIMT.

En somme, bien que l’EIMT soit généralement requise pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires, de nombreuses exceptions permettent aux employeurs canadiens de recruter plus facilement grâce au Programme de mobilité internationale. Si vous souhaitez en savoir plus sur les exemptions ou sur le processus d’embauche de travailleurs étrangers, n’hésitez pas à nous contacter.