Parrainage des parents et des grands-parents

Éligibilité au Parrainage

Vous pouvez devenir répondant si vous remplissez les critères suivants :

• Être âgé de 18 ans ou plus.
• Être citoyen canadien, résident permanent ou indien inscrit.
• Résider au Canada.
• Signer un engagement pour subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée.
• Signer un accord avec la personne parrainée pour confirmer que vous comprenez vos responsabilités mutuelles.
• Prouver que vous avez un revenu suffisant pour subvenir aux besoins de votre famille et des personnes que vous parrainez. Vous pouvez aussi avoir un cosignataire (conjoint ou partenaire de fait).

Questions fréquentes :

Si je reçois des prestations d’aide sociale, puis-je devenir répondant ?

Non, vous ne pouvez pas parrainer si vous recevez de l’aide sociale, sauf si elle est liée à un handicap.

Puis-je parrainer si j’ai une condamnation criminelle ?

Cela dépend du type d’infraction et de sa gravité. Certaines infractions peuvent empêcher l’admissibilité au parrainage.

Vous ne pouvez pas devenir répondant si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes en défaut d’engagement ou de paiement d’une pension alimentaire.
• Vous n’êtes pas libéré d’une faillite.
• Vous êtes sous le coup d’une mesure de renvoi ou détenu dans un établissement pénitentiaire.

Si vous vivez au Québec, vous devez respecter les exigences des deux niveaux de gouvernement (fédéral et provincial). Le Québec a récemment annoncé un plafonnement du parrainage familial de 2 600 demandes de parents et grands-parents entre le 26 juin 2024 et le 25 juin 2026.

Obligations du Répondant

En tant que répondant, vous devez signer un engagement qui constitue une promesse de fournir un soutien financier aux membres de la famille parrainés. Ce soutien doit couvrir les besoins essentiels, tels que :

• La nourriture, le logement, les vêtements, l’hébergement.
• Les soins de santé non couverts par le système public, comme les soins dentaires et oculaires.

Votre responsabilité est de garantir que les personnes parrainées ne demandent pas d’aide sociale. L’engagement dure 20 ans pour les parents et grands-parents des résidents hors Québec et 10 ans pour ceux résidant au Québec.

Questions fréquentes :

Si ma situation financière change, dois-je annuler mon engagement ?

Non, l’engagement reste en vigueur même si votre situation financière se dégrade, un divorce survient ou que vous déménagez dans une autre province.

Qui pouvez-vous parrainer ?

Vous pouvez parrainer :

• Vos parents (biologiques ou adoptifs) et leurs personnes à charge.
• Vos grands-parents (biologiques ou adoptifs) et leurs personnes à charge.

Dans le cas de parents divorcés, chaque parent doit être parrainé séparément. Les enfants à charge doivent être âgés de moins de 22 ans et ne pas être mariés ou en union de fait. Si un enfant a plus de 22 ans, il peut toujours être parrainé si :

• Il dépendait financièrement de ses parents avant ses 22 ans.
• Il ne peut subvenir à ses besoins en raison d’une condition physique ou mentale.

Puis-je parrainer mon parent divorcé avec son nouvel époux ?

Non, vous devez parrainer chaque parent sur une demande distincte.

Exigences de revenu

Le revenu minimum nécessaire dépend du nombre de personnes à charge dans votre foyer. Vous devez démontrer que vous avez un revenu suffisant pour couvrir les besoins essentiels de votre famille et des personnes parrainées. Vous devez prouver votre revenu pour les trois années précédant la demande.

Les montants requis pour l’année 2023 sont les suivants :

• 2 personnes : $44,530
• 3 personnes : $54,743
• 4 personnes : $66,466
• 5 personnes : $75,384
• 6 personnes : $85,020
• 7 personnes : $94,658

Les montants de revenu sont-ils différents si je vis au Québec ?

Oui, les exigences de revenu varient pour les résidents du Québec. Vous pouvez consulter les détails dans la section ci-dessous.

Exigences de revenu pour les résidents du Québec

Les résidents du Québec doivent satisfaire aux exigences de revenu spécifiées par le ministère québécois de l’immigration. Par exemple, pour subvenir aux besoins de votre propre famille, voici les montants requis en 2024 :

• 1 membre : $28,242
• 2 membres : $38,124
• 3 membres : $47,068
• 4 membres : $54,135
• 5 membres : $60,250
• Chaque membre supplémentaire : $6,115

Les montants pour les personnes parrainées varient également en fonction de leur âge et statut. Par exemple, pour une personne parrainée de moins de 18 ans, vous devez prouver un revenu supplémentaire de $9,776.

Processus de demande

Pour entamer une demande de parrainage, vous devez d’abord soumettre un formulaire d’intérêt en ligne. Ce formulaire nécessite des informations de base, telles que votre nom, adresse, et des informations sur les membres de votre famille. Vous devrez également fournir une copie numérique de votre pièce d’identité.

Si vous êtes invité à présenter une demande, vous devrez soumettre deux demandes distinctes :

• 1. La demande pour devenir répondant.
• 2. La demande de résidence permanente pour la personne parrainée.

Les deux demandes doivent être soumises simultanément en ligne. Si vous habitez au Québec, vous devrez suivre des étapes supplémentaires en soumettant une demande fédérale d’abord, puis une demande provinciale pour le Certificat de Sélection du Québec (CSQ).

Exigences de l’Examen Médical et de la Biométrie

Les personnes parrainées devront passer un examen médical par un médecin agréé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). En fonction de leur situation, elles pourraient également être tenues de fournir des données biométriques, telles que des empreintes digitales et une photographie.

Frais de Traitement

Les frais pour le parrainage d’un parent ou grand-parent sont les suivants :

• Parrainage de parent ou grand-parent : 1 205 $
• 85 $ pour les frais de parrainage
• 545 $ pour les frais de traitement
• 575 $ pour le droit de résidence permanente
• Conjoint de votre parent ou grand-parent : 1 210 $
• Enfant à charge : 175 $

Les résidents du Québec doivent également s’acquitter des frais pour le Certificat de Sélection du Québec (CSQ), qui sont de 319 $ pour la personne parrainée principale et de 128 $ pour chaque personne supplémentaire.

Délais de traitement

Il n’existe pas de norme de service cible pour le traitement des demandes de parrainage de parents et grands-parents. Les délais de traitement peuvent varier, mais vous pouvez consulter les délais moyens actuels sur le site d’IRCC, en sélectionnant “Parrainage un membre de la famille” puis “Parent ou grand-parent”.