Sécurité aux frontières et accès aux données des voyageurs

Objectif du Programme
Le programme des entrées et sorties est une initiative conjointe entre le Canada et les États-Unis, mise en place dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière. Pour en savoir plus sur ce plan, vous pouvez consulter le Plan d’action Par-delà la frontière du Canada.
Données Recueillies
Informations collectées à l’entrée et à la sortie
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) recueille des informations comme le nom, prénom, date de naissance, et les détails du document de voyage. Consultez le site officiel de l’ASFC pour plus d’informations sur leurs pratiques de collecte de données.
Accès aux Données et Utilisateurs Autorisés
Les informations sont accessibles uniquement aux agents autorisés via le Système mondial de gestion des cas (SMGC). Pour plus de détails, vous pouvez consulter IRCC - Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l’agence responsable des évaluations des demandes d’immigration.
Utilisation des Données par l’ASFC et IRCC
Rôle de l’ASFC
L’ASFC utilise les informations pour détecter les séjours prolongés et identifier les fraudeurs. Pour en savoir plus sur leurs responsabilités, consultez le site de l’ASFC
Rôle d’IRCC
L’IRCC utilise ces données pour vérifier les statuts des résidents et des citoyens. Pour plus d’informations sur les services de citoyenneté et d’immigration, vous pouvez visiter IRCC - Citoyenneté et immigration Canada.
Protection des Données et Vie Privée
La collecte des données est encadrée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus sur les lois de confidentialité, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement canadien sur la protection des données.
Si vous avez des questions ou souhaitez plus d’informations sur le programme des entrées et sorties, n’hésitez pas à nous contacter ici. Nos experts sont à votre disposition pour vous fournir des conseils personnalisés et répondre à vos préoccupations.