Quand un permis d’études est-il requis ?
Un permis d’études est exigé pour :
•Des études universitaires ou professionnelles de plus de 6 mois.
•Des cours dans un établissement désigné (EED).
Les cours non visés par cette exigence incluent :
•Les cours préscolaires.
•Les cours d’intérêt général ou d’autoperfectionnement.
•L’apprentissage à distance.
•Les cours suivis à titre d’auditeur libre.
•Les cours d’intégration offerts par un gouvernement provincial, comme les cours de francisation au Québec.
Exemptions de l’obligation d’obtenir un permis d’études
Enfants mineurs au Canada
Les enfants mineurs accompagnant leurs parents peuvent étudier sans permis sous certaines conditions [L30(2)].
Membres de familles de représentants étrangers
Les membres accrédités par Affaires mondiales Canada (AMC) sont exemptés, sous réserve de certaines conditions, notamment la délivrance d’une vignette d’acceptation.
Membres des forces armées désignées
Le personnel militaire ou civil d’un État désigné peut étudier sans permis, quelle que soit la durée de la formation, mais des conditions particulières s’appliquent pour leurs familles.
Cours de courte durée
Un permis n’est pas requis pour des programmes de moins de 6 mois, qu’ils soient à temps plein ou partiel. Toutefois, un permis d’études peut être demandé pour faciliter des prolongations futures.
Pourquoi un permis d’études est-il important ?
Même pour des cours de courte durée, obtenir un permis d’études offre des avantages :
•Prolongation possible pour poursuivre d’autres études.
•Accès aux programmes de travail destinés aux étudiants étrangers.
Pour toute assistance concernant le permis d’études au Canada, consultez nos experts en immigration et assurez-vous de répondre aux exigences d’IRCC.