Permis d’études au Canada : directives IRCC 2025
Les étudiants internationaux doivent respecter les conditions du permis d’études : être inscrits à un EED désigné, suivre activement les cours et demander une prolongation si nécessaire. Le non-respect peut entraîner la perte du statut et des sanctions.
1. Inscription à l’EED
Depuis novembre 2024, l’étudiant doit rester inscrit à l’EED mentionné sur son permis jusqu’à la fin des études. Tout changement d’établissement nécessite une nouvelle demande de permis.
Référence : Changement d’établissement
2. Validité du permis
Le permis devient invalide si :
- Fin des études depuis plus de 90 jours
- Désinscription de l’EED
- Annulation par IRCC ou expiration du permis
Poursuivre ses études après invalidité = études sans autorisation.
3. Poursuite active des études
L’étudiant doit :
- Être inscrit au moins à temps partiel (plein temps au Québec)
- Faire des progrès académiques
- Justifier tout changement de programme ou d’EED
Congés autorisés
Congés approuvés jusqu’à 150 jours : maladie, grossesse, urgence familiale, fermeture temporaire de l’établissement.
Après 150 jours, l’étudiant doit changer de statut ou quitter le Canada.
4. Changement de statut et prolongation
Changer de statut (visiteur, travailleur) ou prolonger son permis doit se faire avant expiration pour maintenir le droit d’étudier.
5. Conjoint et enfants
- Époux/conjoint C42 : le permis de travail reste valide jusqu’à expiration.
- Enfants mineurs : études autorisées tant que le permis du parent est valide, sinon un permis propre est requis.
6. Preuve de conformité et sanctions
Les agents IRCC peuvent demander :
- Documents officiels de l’EED, relevés de notes, certificats médicaux
- Lettres officielles pour congés ou suspensions
La non-conformité peut entraîner :
- Expulsion ou mesures d’exécution
- Interdiction de nouvelles demandes pour 6 mois
- Impact sur les permis futurs
Source IRCC : Permis d’études
7. Dispenses
Certains groupes sont exemptés des conditions : demandeurs d’asile, réfugiés, agents diplomatiques, participants à des échanges internationaux et étudiants autochtones selon politique spécifique.
8. Conclusion
Respecter les conditions du permis d’études est crucial pour rester en règle au Canada. L’inscription à l’EED, la poursuite active des études et la gestion des congés ou changements de statut sont des obligations essentielles.
9. Contactez-nous
Pour toute question ou accompagnement personnalisé concernant votre permis d’études au Canada, n’hésitez pas à communiquer avec nous chez Pro Immigration Consultant. Nous vous guidons à chaque étape pour assurer votre conformité et maximiser vos chances de succès.