Agents frontaliers : nouveaux pouvoirs d’annulation des visas

Agents frontaliers : nouveaux pouvoirs d’annulation des visas

Renforcement des contrôles sur les documents de résidence temporaire

Depuis le 31 janvier 2025, les agents des services frontaliers et de l’immigration du Canada disposent de nouveaux pouvoirs leur permettant d’annuler les visas et autorisations de voyage électronique (AVE) dans des cas bien définis. Cette réforme vise à protéger l’intégrité du système d’immigration temporaire et à renforcer la sécurité aux frontières.

Les nouvelles règles d’annulation des visas

Avant cette mise à jour réglementaire, les agents pouvaient refuser l’entrée au Canada à une personne jugée inadmissible. Désormais, ils ont l’autorité explicite d’annuler un visa de résident temporaire (VRT) ou une AVE dans les situations suivantes :

Inadmissibilité ou perte des critères d’éligibilité

Un visa peut être annulé si son titulaire :

• a fourni de fausses informations lors de la demande ;
• possède des antécédents criminels ;
• est décédé avant son arrivée au Canada.

Si un agent estime qu’un visiteur risque de ne pas quitter le Canada à la fin de son séjour autorisé, il peut procéder à l’annulation immédiate de son document de voyage.

Perte, vol ou abandon du document

Un visa ou une AVE déclaré perdu, volé ou abandonné peut désormais être annulé officiellement pour éviter tout usage frauduleux.

Annulation des permis de travail et d’études

Les nouvelles mesures ne se limitent pas aux visas de visiteur. Les agents de l’immigration ont également le pouvoir d’annuler les permis de travail et d’études dans certains cas précis :

• Obtention de la résidence permanente : Lorsqu’une personne devient résidente permanente, son statut de résident temporaire devient caduc, et son permis de travail ou d’études peut être annulé.
• Erreur administrative : Si un permis a été délivré par erreur, les autorités peuvent le révoquer sans délai.
• Décès du titulaire : Toute autorisation devient automatiquement nulle en cas de décès du titulaire.

Un meilleur contrôle de l’immigration temporaire

Grâce à ces nouvelles règles, le Canada souhaite :

• assurer une gestion plus stricte des documents de voyage et de séjour ;
• réduire le risque d’abus du système d’immigration temporaire ;
• renforcer la sécurité aux frontières en empêchant les personnes inadmissibles d’entrer ou de rester au pays.

Cette réforme s’inscrit dans une démarche plus large visant à moderniser les procédures d’immigration et à améliorer le suivi des statuts temporaires au Canada. IRCC continue d’investir dans des outils et des technologies pour renforcer la sécurité aux frontières et garantir un système d’immigration plus efficace et transparent.

Source: IRCC

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