Le 15 juillet 2026, de nouvelles règles encadrant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC) sont entrées en vigueur. IRCC les qualifie de mise à jour réglementaire la plus importante depuis l'ouverture du Collège en 2021, avec un renforcement notable du processus de traitement des plaintes et de discipline. Voici ce que cela signifie concrètement, autant pour les candidats à l'immigration que pour les consultants réglementés.
Ce qui a été annoncé
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 15 juillet 2026 |
| Organisme régulateur | Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC) |
| Domaine renforcé | Processus de plaintes et de discipline |
| Ouverture du Collège | 2021 |
Pourquoi cette réforme ?
Le CICC est l'organisme fédéral qui réglemente les consultants en immigration (CRIC) et en citoyenneté au Canada, avec le mandat de protéger le public. Depuis son ouverture en 2021, le Collège a progressivement renforcé son cadre disciplinaire pour répondre aux préoccupations concernant les représentants non autorisés (« ghost consultants ») et pour accélérer le traitement des plaintes déposées contre des consultants réglementés.
📌 Pourquoi c'est important pour vous
Si vous faites affaire avec un consultant en immigration, il est essentiel de vérifier qu'il est bel et bien inscrit et en règle auprès du CICC. Seuls les CRIC (consultants réglementés) et les avocats/notaires membres de leur barreau peuvent légalement représenter un client contre rémunération devant IRCC.
Comment vérifier qu'un consultant est réglementé
Le registre public du CICC permet de vérifier en quelques secondes si un consultant détient un permis valide, actif, et sans mesure disciplinaire en cours :
- Consultez le registre public du CICC
- Recherchez le numéro de permis (format R#####) ou le nom complet du consultant
- Vérifiez que le statut affiché est « actif » et non suspendu ou révoqué
Vérification de notre statut : Mohamed Rachid Trissia est inscrit au CICC sous le numéro R420535, statut actif. Vous pouvez vérifier ce statut directement sur le registre public du CICC.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je fais affaire avec un consultant non réglementé ?
Représenter un client moyennant rémunération devant IRCC sans être un consultant réglementé (CRIC), un avocat ou un notaire est illégal au Canada. Les dossiers préparés par des représentants non autorisés risquent d'être rejetés ou de contenir des erreurs qui compromettent la demande, sans recours possible auprès d'un organisme disciplinaire.
Ce renforcement change-t-il les honoraires des consultants ?
Non, cette réforme touche le processus de plaintes et de discipline interne au CICC, pas la tarification des services, qui demeure libre et doit être précisée dans un contrat de service écrit entre le client et le consultant.
Comment déposer une plainte contre un consultant réglementé ?
Le processus de plainte se fait directement via le site du CICC, dans la section dédiée à la protection du public. Le nouveau cadre vise à accélérer le traitement de ces plaintes et à renforcer la transparence du processus disciplinaire.
Vérifiez toujours le statut de votre consultant
Mohamed Rachid Trissia, CRIC R420535, est en règle et actif au registre du CICC. Prenez rendez-vous en toute confiance pour l'évaluation de votre dossier d'immigration.
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