Le Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (points d’entrée), en vigueur le 18 décembre 2024, clarifie les pouvoirs du ministre de la Sécurité publique pour désigner les services offerts à des catégories spécifiques d’étrangers dans des points d’entrée au Canada.

Clarification des pouvoirs du ministre

Le ministre peut désormais préciser les catégories de personnes pouvant accéder à certains services d’immigration, tels que :

• Collecte de données biométriques.

• Traitement des permis de travail et d’études.

• Résidence temporaire et résidence permanente.

Cette mesure vise à mieux gérer les flux de voyageurs et à adapter les services en fonction de la capacité opérationnelle des points d’entrée.

Une gestion face à l’augmentation des demandes

En 2023, le Canada a accueilli 805 000 résidents non permanents et 471 550 résidents permanents, marquant une hausse significative des demandes d’immigration et d’asile. Les allers-retours aux frontières (“flagpoling”) ont également créé des congestions et des défis pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Restrictions pour les “flagpolers”

Depuis mai 2024, des restrictions ont été imposées dans certains points d’entrée au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique, limitant les services d’immigration à des

Une meilleure gestion des points d’entrée

• Réduisent la congestion aux frontières.

• Améliorent la planification opérationnelle pour l’ASFC.

• Favorisent le traitement des demandes prioritaires comme l’asile et l’entrée des résidents permanents.

La nouvelle réglementation optimise les services aux points d’entrée canadiens tout en répondant aux besoins croissants en matière d’immigration. Cela garantit une meilleure expérience pour les voyageurs et un traitement plus efficace des demandes d’immigration.

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