Permis de travail avec Étude d’impact sur le marché du travail

L’Évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) est un document émis par Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui analyse l’impact de l’embauche d’un travailleur étranger au Canada. Une EIMT positive signifie qu’aucun citoyen canadien ni résident permanent n’est disponible pour occuper le poste, autorisant ainsi l’employeur à embaucher un travailleur étranger. À l’inverse, une EIMT négative indique qu’un citoyen canadien ou résident permanent devrait occuper le poste.

1. Comment soumettre une demande d’EIMT pour embaucher un travailleur étranger?

Critères de demande

• Les demandes d’EIMT doivent être envoyées par courrier au centre de traitement de Service Canada, accompagnées de documents prouvant que l’employeur respecte les exigences suivantes :

• Frais de traitement : Un coût de 1000 $CAD est requis pour chaque demande, non remboursé en cas de réponse négative. Certaines demandes, comme celles des aides familiaux à domicile, peuvent être exemptées.

• Documents légaux de l’entreprise : Preuves que l’employeur est une entité légale au Canada.

• Plan de transition : Un plan montrant comment l’employeur prévoit embaucher des Canadiens ou résidents permanents à long terme.

• Efforts de recrutement : L’employeur doit démontrer qu’il a tenté de recruter des Canadiens ou résidents permanents avant de se tourner vers un travailleur étranger.

2. Quels sont les salaires horaires médians par province ou territoire, et pourquoi sont-ils importants pour l’EIMT?

• Salaires : Le salaire proposé au travailleur étranger doit être précisé pour garantir l’équité par rapport aux travailleurs canadiens.

• Conditions de sécurité : L’employeur doit garantir que les travailleurs étrangers bénéficient des mêmes normes de santé et sécurité que les Canadiens.

• Exigences supplémentaires pour les postes à faible salaire

• Pour les emplois à faible salaire, l’employeur doit également :

• Limitation du nombre de TET : Respecter des quotas concernant les travailleurs étrangers temporaires.

• Transport et logement : Fournir un transport et un logement adéquats aux travailleurs étrangers.

Après l’approbation de l’EIMT

Une fois qu’une demande est traitée, l’employeur reçoit une réponse. Une EIMT positive permet l’embauche d’un travailleur étranger, tandis qu’une EIMT négative l’en empêche. Les EIMT positives sont valables pendant six mois. Après l’obtention de l’EIMT positive, l’employeur doit informer le travailleur étranger pour qu’il puisse faire une demande de permis de travail ou de résidence permanente.

Dans certains cas, un traitement accéléré de 10 jours est possible, si l’employeur est situé hors du Québec et remplit certaines conditions comme des postes à salaire élevé ou des métiers spécialisés.

3. Dans quelles situations ou pour quels types d’emplois peut-on être exempté de l’obligation d’obtenir une EIMT?

Certaines situations permettent d’embaucher un travailleur étranger sans EIMT, par exemple, via le Programme de mobilité internationale. Il existe aussi des exemptions spécifiques selon les accords commerciaux, comme l’ALENA ou l’AECT.

4. Quelles sont les professions admissibles à l’EIMT facilitée au Québec, et quels sont les avantages de ce programme?

Le Québec, ayant une politique d’immigration distincte, propose un processus simplifié d’EIMT, exemptant les employeurs de la démonstration d’efforts de recrutement auprès de Canadiens ou résidents permanents.