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Parrainer votre époux, conjoint de fait

Parrainer votre époux, conjoint de fait

Qui peut devenir un répondant ?

Pour pouvoir parrainer des proches, vous devez répondre à certains critères, notamment :

  • Être âgé d’au moins 18 ans.
  • Être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne inscrite sous la Loi sur les Indiens du Canada.
  • Ne pas recevoir d’aide sociale, sauf pour des raisons liées à un handicap.
  • Pouvoir démontrer que vous avez un revenu suffisant pour subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée.

Questions à considérer :

Vous pouvez parrainer même si vous vivez à l’étranger, tant que vous êtes citoyen canadien et que vous prévoyez revenir au Canada lorsque vos proches immigreront.

Vous ne pouvez pas devenir répondant si, par exemple, vous avez des dettes impayées, une condamnation criminelle grave ou si vous avez déjà parrainé une personne sans remplir vos obligations financières.

Annonce du 26 juin 2024 : Plafonnement du parrainage familial au Québec

Le 26 juin 2024, le gouvernement du Québec a annoncé l’introduction d’un plafonnement du parrainage familial. Cette mesure limitera le nombre de demandes de parrainage acceptées entre le 26 juin 2024 et le 25 juin 2026.

Plafond :

Un maximum de 10 400 demandes seront acceptées pour le parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait, d’un partenaire conjugal ou d’un enfant à charge de 18 ans ou plus. Toutefois, ce plafond ne s’applique pas aux enfants à charge de moins de 18 ans ou à ceux qui sont physiquement ou mentalement dépendants de leurs parents (selon la définition officielle).

Cela signifie que les résidents du Québec devront être particulièrement vigilants lorsqu’ils présenteront leurs demandes de parrainage pour éviter de dépasser ce quota.

Obligations du répondant

En tant que répondant, vous signez un engagement légal auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou du Ministère de l’Immigration du Québec. Cet engagement consiste à fournir un soutien financier pour garantir que la personne parrainée n’aura pas besoin de recourir à l’aide sociale pendant un certain temps.

L’engagement couvre :

  • Les besoins de base tels que la nourriture, l’hébergement, l’habillement et les soins de santé non pris en charge par le système public.
  • La durée de l’engagement varie selon le lien avec la personne parrainée et son âge.

Questions à considérer :

Cela dépend de l’âge de la personne que vous parrainez et de sa situation familiale. Par exemple, l’engagement dure 3 ans pour un époux, mais jusqu’à 10 ans pour un enfant à charge de moins de 22 ans.

L’engagement reste valide même si votre situation financière se détériore ou si vous changez de situation personnelle (divorce, déménagement, etc.).

Vous pouvez parrainer :

  • Votre époux : Un mariage civil valide, peu importe le sexe, est requis. Si le mariage a eu lieu à l’extérieur du Canada, il doit être légal dans le pays d’origine et au Canada.

  • Votre conjoint de fait : Vous devez vivre ou avoir vécu avec lui ou elle pendant au moins 12 mois consécutifs.

  • Votre partenaire conjugal : Une relation sérieuse et interdépendante doit exister depuis au moins 12 mois, même si la cohabitation n’était pas possible pour des raisons telles que des barrières culturelles ou religieuses.

  • Vos enfants à charge : Les enfants de moins de 22 ans qui ne sont pas mariés et qui dépendent de vous financièrement. Les enfants de plus de 22 ans peuvent également être parrainés s’ils sont incapables de subvenir à leurs besoins pour des raisons de santé.

Questions à considérer :

Que se passe-t-il si les enfants de la personne parrainée ne sont pas inclus dans la demande initiale ?

Si vous ne parrainez pas les enfants à charge de la personne, vous êtes toujours responsable de leur soutien financier. Ceux-ci doivent être listés, et vous pourrez les parrainer plus tard si leur statut reste celui d’enfants à charge.

Exigences de revenu

Il n’y a pas d’exigence de revenu pour parrainer un époux ou un enfant à charge, sauf si :

  • Vous parrainez un enfant à charge qui a des enfants à charge.
  • Vous parrainez un époux ou conjoint de fait ayant un enfant à charge.

Dans ce cas, vous devez prouver que vos revenus atteignent le Revenu Vital Minimum (RVM).

Questions à considérer :

Quels critères de revenu dois-je respecter ?

Le revenu minimum dépend de la taille de votre famille, y compris des personnes parrainées. Si vous vivez au Québec, des critères similaires s’appliquent.

Que se passe-t-il si mes revenus sont insuffisants ?

Si vous ne remplissez pas les critères de revenu, vous pouvez toujours soumettre une demande, mais vous devrez prouver que vous pouvez subvenir aux besoins de la personne parrainée autrement.

Processus de la demande

Le processus implique deux demandes distinctes :

  1. Une demande de parrainage : Pour devenir répondant.
  2. Une demande de résidence permanente : Pour la personne parrainée.

Questions à considérer :

Dois-je faire mes demandes en ligne ?

Oui, la soumission se fait généralement en ligne, mais si vous vivez au Québec, un processus supplémentaire est nécessaire avec le Ministère de l’Immigration du Québec.

Est-ce que je dois remplir des formulaires pour la personne que je parraine ?

Si la personne parrainée a moins de 18 ans, vous (ou un tuteur) devrez signer et remplir les formulaires en son nom.

Examen médical et biométrie

Les personnes parrainées doivent passer un examen médical par un médecin agréé par l’IRCC. De plus, des données biométriques (empreintes digitales et photographie) pourraient être requises.

Questions à considérer :

Quand faut-il passer l’examen médical ?

L’examen médical doit être passé avant la finalisation de la demande de résidence permanente.

Frais de traitement

Les frais varient selon les types de parrainage :

  • Époux, conjoint de fait, partenaire conjugal : 1 165 $
  • Enfants à charge de moins de 22 ans : 170 $
  • Enfants à charge de plus de 22 ans : 175 $

Si vous habitez au Québec, des frais supplémentaires s’appliquent pour le Certificat de Sélection du Québec (CSQ).

Questions à considérer :

Y a-t-il des frais supplémentaires pour les résidents du Québec ?

Oui, des frais de 319 $ pour la personne parrainée principale et 128 $ pour chaque membre supplémentaire de la même demande.

Délais de traitement

Le temps de traitement moyen pour les demandes de parrainage est de 12 mois. Cependant, les délais peuvent varier selon les cas.

Questions à considérer :

Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande ?

IRCC s’efforce de traiter 80 % des demandes dans un délai de 12 mois, mais il est possible que cela prenne plus de temps selon la situation spécifique.

Puis-je vérifier le statut de ma demande ?

Oui, vous pouvez consulter les délais de traitement actuels et vérifier le statut de votre demande en ligne.

Processus de travail

Suivez ces étapes pour obtenir votre solution facilement

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